Définition et sens de Attestation d'assurance
Que veut dire Attestation d'assurance? Trouvez ici 5 définitions du mot Attestation d'assurance. Vous pouvez également ajouter une définition de Attestation d'assurance.
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Attestation d'assurancedocument remit par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite. Elle comporte des dates et laisse présumer que la couverture d'assurance est en court lors de ces dates. La présent [..]
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Attestation d'assuranceL'attestation d'assurance est un document que remet l'assureur à l'assuré, généralement au moment de la souscription de son contrat d'assurance, qui justifie de son assurance.
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Attestation d'assuranceOu Certificat d'assurance. Document délivré par l'assureur présumant ou certifiant l'existence d'une garantie. Il vaut comme justificatif d'assurance pendant sa période de validité (Code des Assurance [..]
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Attestation d'assuranceLes attestations ou certificats d’assurances sont des documents administratifs qui attestent de l’existence d’un contrat d’assurance au profit de l’assuré.
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Attestation d'assuranceDocument qui certifie qu'un bien est assuré.
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